Facturer sans TVA en Suisse : le guide sous 100 000 CHF (2026)

Beaucoup d''indépendants et de petites entreprises à Genève et en Suisse romande facturent leurs premières années sans TVA. C''est parfaitement légal — à condition de rester sous un seuil précis et de rédiger correctement ses factures. Voici comment faire.

Le seuil des 100 000 CHF

En Suisse, l''assujettissement à la TVA devient obligatoire dès que votre chiffre d''affaires annuel atteint 100 000 CHF (provenant de prestations imposables). En dessous, vous êtes exonéré : vous ne facturez pas de TVA et vous ne récupérez pas non plus la TVA sur vos achats (l''impôt préalable).

Ce seuil se calcule sur douze mois. Si vous prévoyez de le dépasser, l''assujettissement s''applique dès le début de l''activité concernée : mieux vaut anticiper que régulariser.

Ce qu''il faut écrire sur une facture sans TVA

Une facture sans TVA reste une vraie facture : elle doit comporter vos coordonnées, celles du client, un numéro unique, la date, le détail des prestations et le montant total. La différence :

• N''indiquez aucun taux de TVA et aucun montant de TVA.
• Le total correspond simplement à la somme de vos prestations.
• Vous pouvez ajouter une mention discrète du type « TVA non applicable — chiffre d''affaires sous le seuil d''assujettissement (art. 10 LTVA) ». Ce n''est pas obligatoire, mais cela évite les questions du client.

À l''inverse, n''écrivez jamais un montant TVA que vous ne reversez pas : facturer une TVA sans être assujetti vous obligerait à la reverser à l''Administration fédérale des contributions.

Le piège du numéro IDE avec « TVA »

Votre numéro IDE (CHE-123.456.789) sert à identifier votre entreprise. Tant que vous n''êtes pas assujetti, n''ajoutez pas le suffixe « TVA » (CHE-123.456.789 TVA) : cette forme est réservée aux assujettis inscrits au registre de la TVA. Utilisez simplement votre IDE sans suffixe.

La QR-facture fonctionne aussi sans TVA

Facturer sans TVA ne change rien à la QR-facture : votre document inclut la même partie paiement avec code QR, IBAN ou QR-IBAN et référence. Seul le bloc des montants est plus simple, sans ligne de TVA.

Passer à l''assujettissement sans stress

Le jour où vous franchissez le seuil, vous devrez :

1. Vous inscrire auprès de l''AFC (en ligne).
2. Choisir votre méthode de décompte : effective, ou taux de la dette fiscale nette (TDFN), souvent plus simple pour les petites structures.
3. Commencer à facturer la TVA et à tenir un décompte TVA régulier.

Un logiciel de comptabilité suisse gère cette transition sans douleur : vous activez la TVA d''un clic, les taux s''appliquent automatiquement et le décompte se prépare tout seul.

En résumé : sous 100 000 CHF, profitez de la simplicité du sans-TVA, mais gardez un œil sur votre chiffre d''affaires — le passage à l''assujettissement se prépare quelques semaines à l''avance, pas le jour où le seuil est franchi.