Mentions légales

Éditeur du service

Le service MyBills.ch est édité et exploité par :

• Raison sociale : [À compléter — nom officiel de l'entité éditrice]
• Forme juridique : [À compléter — Sàrl / SA / raison individuelle]
• Numéro IDE / UID : [CHE-xxx.xxx.xxx]
• Siège social : [Adresse complète]
• Contact email : info@mybills.ch
• Directeur de la publication : [Nom du représentant légal]

Hébergement

L'application MyBills repose sur les infrastructures suivantes :

• Frontend : Lovable (CDN edge)
• Backend, base de données et stockage : Supabase Inc. — région Zurich, Suisse. Coordonnées de l'hébergeur disponibles sur supabase.com.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le service MyBills (interface, code source, marque, logo, textes, illustrations) est la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Marques

Les marques tierces mentionnées dans l'application ou la documentation (Supabase, Stripe, etc.) restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Limitation de responsabilité

MyBills met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la disponibilité du service. Toutefois :

• MyBills est un outil de gestion. La responsabilité des chiffres, déclarations fiscales et comptables incombe à l'utilisateur et à son conseiller (fiduciaire / comptable).
• MyBills ne saurait être tenu responsable d'un dommage indirect résultant d'une interruption de service, d'une perte de données causée par l'utilisateur, ou d'une mauvaise utilisation du produit.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif au service MyBills sera porté devant les tribunaux compétents du siège de l'éditeur, sous réserve des dispositions impératives en faveur du consommateur.

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : info@mybills.ch.