Quelles informations mettre sur une facture en Suisse ?

Informations de l’entreprise

L’en-tête de votre facture doit identifier sans ambiguïté votre entreprise. C’est ce qui rassure votre client et facilite le traitement comptable de votre côté comme du sien. Selon votre statut juridique et votre activité, certaines mentions sont attendues.

• Raison sociale exacte (telle qu’inscrite au registre du commerce si vous y figurez).
• Adresse complète : rue, NPA, localité, canton.
• Numéro IDE (Identifiant des entreprises) si vous en avez un.
• Numéro de TVA si vous êtes assujetti, généralement sous la forme CHE-XXX.XXX.XXX TVA.
• Coordonnées de contact : email professionnel, numéro de téléphone.
• Logo et identité visuelle si vous en avez une : cela renforce le caractère professionnel.

Informations du client

Identifier précisément le destinataire de la facture est essentiel. Pour les clients professionnels, mentionnez la personne morale (entreprise) et non uniquement la personne physique qui a passé commande. Pour les clients particuliers, le nom complet et l’adresse de facturation suffisent.

Sur les factures B2B, ajouter un numéro de commande ou de bon de livraison si votre client l’a fourni facilite ses contrôles internes et accélère le paiement.

Description des prestations

C’est le cœur de votre facture. Une description vague (« prestations diverses ») crée de la friction et ralentit le paiement. Une description claire renforce votre crédibilité et limite les contestations.

• Date ou période de réalisation des prestations.
• Désignation détaillée de chaque ligne : produit, service, projet.
• Quantité, unité (heures, jours, pièces, forfait), prix unitaire HT.
• Total par ligne et sous-total.
• Remises ou rabais éventuels, clairement identifiés.

Montants, TVA et conditions de paiement

La partie financière doit être lisible au premier coup d’œil. Le total à payer doit être mis en évidence, idéalement avec une typographie plus grande ou en gras.

Pour la TVA, le détail dépend de votre situation. Si vous êtes assujetti, indiquez le taux appliqué (8.1 % standard, 2.6 % réduit, 3.8 % hébergement, sous réserve des taux en vigueur), le montant de TVA correspondant, et le total TTC. Si vous n’êtes pas assujetti, il est de bonne pratique de l’indiquer (« TVA non applicable »).

Les conditions de paiement précisent la date d’échéance (30 jours est usuel en B2B suisse), les coordonnées bancaires, et les éventuelles pénalités de retard si vous en prévoyez dans vos conditions générales.

QR-facture et références

Depuis octobre 2022, la QR-facture est la norme officielle pour le paiement en Suisse. La section de paiement standardisée est intégrée en bas de la dernière page et contient un QR-code scannable depuis n’importe quelle application e-banking suisse.

Cette section doit respecter strictement la spécification SPC 0200 : alignement, typographie, taille du QR-code, présence des lignes de séparation. Une mise en page approximative peut être rejetée par les systèmes bancaires.

Si vous utilisez un QR-IBAN, vous pouvez générer une référence structurée. Cela permet à votre banque (et à votre logiciel de comptabilité) de rapprocher automatiquement le paiement reçu avec la facture correspondante.

Bonnes pratiques complémentaires

Au-delà des éléments classiques, quelques bonnes pratiques font la différence : numérotez vos factures de manière strictement séquentielle (sans trou), datez chaque document, mentionnez vos conditions générales (ou indiquez où les consulter), et archivez vos factures émises pendant au moins 10 ans comme le prévoit la pratique comptable suisse.

Note importante : cet article présente des bonnes pratiques générales. Les exigences précises peuvent varier selon votre statut, votre activité et votre canton. Pour toute situation spécifique, consultez votre fiduciaire ou votre comptable.