Modèles gratuits : lettres de rappel de paiement suisses (1er, 2e, 3e)

Madame, Monsieur, Sauf erreur de notre part, la facture [N° DE FACTURE] du [DATE DE FACTURE], d’un montant de CHF [MONTANT], est arrivée à échéance le [DATE D’ÉCHÉANCE] et n’a pas encore été réglée. Il s’agit peut-être d’un simple oubli — dans ce cas, nous vous remercions de procéder au paiement dans les 10 jours à l’aide du bulletin QR joint. Si votre paiement a été effectué entre-temps, veuillez ne pas tenir compte de ce courrier. Nous restons à votre disposition pour toute question. Avec nos meilleures salutations, [VOTRE SOCIÉTÉ] [COORDONNÉES]

Madame, Monsieur, Malgré notre rappel du [DATE DU 1ER RAPPEL], la facture [N° DE FACTURE] d’un montant de CHF [MONTANT], échue le [DATE D’ÉCHÉANCE], demeure impayée à ce jour. Nous vous prions de régler le montant dû dans un délai de 10 jours à compter de la date de ce courrier. Des frais de rappel de CHF [FRAIS] sont ajoutés au montant initial, soit un total de CHF [TOTAL]. À défaut de paiement dans ce délai, nous nous verrons contraints d’entreprendre des démarches supplémentaires. Si votre paiement a été effectué entre-temps, veuillez ne pas tenir compte de ce courrier. Avec nos salutations distinguées, [VOTRE SOCIÉTÉ] [COORDONNÉES]

Madame, Monsieur, Malgré nos rappels du [DATE DU 1ER RAPPEL] et du [DATE DU 2E RAPPEL], la facture [N° DE FACTURE] d’un montant de CHF [MONTANT] reste impayée. Par la présente, nous vous mettons formellement en demeure de régler le montant total de CHF [TOTAL] (facture, frais de rappel et intérêts moratoires de 5 % l’an dès l’échéance, art. 104 CO) dans un délai de 10 jours à compter de la réception de ce courrier. Sans paiement intégral dans ce délai, nous engagerons une procédure de poursuite à votre encontre auprès de l’office des poursuites compétent (art. 67 LP), sans autre avertissement. Les frais qui en découleront seront à votre charge. Avec nos salutations distinguées, [VOTRE SOCIÉTÉ] [COORDONNÉES] Envoi recommandé

Comment utiliser ces modèles

Remplacez les champs entre crochets : [N° DE FACTURE], [MONTANT], [DATE D’ÉCHÉANCE]…
Envoyez le 1er rappel 10 à 14 jours après l’échéance — par email suffit
Le 2e rappel peut inclure des frais de rappel (CHF 20–30 usuels, à prévoir dans vos CGV)
Le 3e rappel (mise en demeure) s’envoie en courrier recommandé — il précède la réquisition de poursuite
Gardez une trace écrite de chaque envoi : elle vous servira en cas de poursuite

Frais de rappel et intérêts : ce que dit le droit suisse

Dès l’échéance dépassée (ou après interpellation), le débiteur est en demeure : vous pouvez exiger l’intérêt moratoire légal de 5 % l’an (art. 104 CO), sans avoir à prouver un dommage.

Les frais de rappel forfaitaires ne sont dus que s’ils sont prévus contractuellement — mentionnez-les dans vos conditions générales ou sur vos factures pour pouvoir les facturer.

Si les rappels restent sans effet, la réquisition de poursuite (art. 67 LP) s’effectue auprès de l’office des poursuites du domicile du débiteur — le formulaire est simple et les frais sont avancés par le créancier puis ajoutés à la créance.

Arrêtez de relancer à la main

Avec MyBills.ch, chaque facture impayée est détectée automatiquement : l’application vous propose le bon niveau de rappel (courtois, ferme, mise en demeure), génère le courrier avec vos données et le nouveau bulletin QR, ajoute les frais de rappel configurés et trace tout l’historique.

Vous pouvez aussi laisser l’assistant rédiger un rappel personnalisé selon l’historique du client — puis l’envoyer par email en un clic.

Tout ce qu’il faut savoir

Combien de rappels faut-il envoyer avant la poursuite ?

La loi n’impose aucun rappel : un seul suffit juridiquement à constituer la demeure. La pratique suisse recommande toutefois 2 à 3 rappels avant la réquisition de poursuite, pour préserver la relation client.

Puis-je facturer des frais de rappel ?

Oui, à condition qu’ils soient prévus dans vos conditions générales ou mentionnés sur la facture. Des montants de CHF 20 à 30 par rappel sont usuels.

Quel est le taux d’intérêt moratoire en Suisse ?

Le taux légal est de 5 % l’an (art. 104 CO), applicable dès la mise en demeure du débiteur, sauf taux contractuel différent.

Le 3e rappel doit-il être envoyé en recommandé ?

Ce n’est pas une obligation légale, mais c’est fortement recommandé : le recommandé prouve la réception de la mise en demeure, un élément utile en cas de poursuite.

Ces modèles sont-ils vraiment gratuits ?

Oui, copiez-les librement. Pour automatiser la détection des impayés, la génération des rappels et le suivi, MyBills.ch propose un essai de 14 jours.

Modèles gratuits de lettres de rappel de paiement (Suisse)

Premier rappel — aimable

Deuxième rappel — ferme

Troisième rappel — dernier avis avant poursuites

Comment utiliser ces modèles

Frais de rappel et intérêts : ce que dit le droit suisse

Arrêtez de relancer à la main

Tout ce qu’il faut savoir

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