Cette politique décrit le traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du service MyBills. Elle est conforme à la nouvelle Loi suisse sur la protection des données (nLPD) et au Règlement général européen (RGPD).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'éditeur du service MyBills, dont l'identité figure dans les mentions légales. Pour toute question relative à vos données : privacy@mybills.ch.

2. Données collectées

Données de compte

Adresse email
Nom et prénom (optionnel)
Mot de passe (haché, jamais stocké en clair)
Préférences (langue, paramètres d'interface)

Données métier (saisies par vous)

Informations entreprise (raison sociale, adresse, IBAN, IDE, logo)
Clients (coordonnées, historique commercial)
Documents commerciaux (devis, factures, avoirs, dépenses)
Données comptables et de paie si vous utilisez ces modules

Données techniques

Logs de connexion et d'audit (date, action, IP) à des fins de sécurité
Logs d'envoi d'emails (destinataire, sujet, statut)

Données de facturation (abonnés payants)

Le paiement est traité par Stripe. Aucun numéro de carte bancaire n'est stocké par MyBills. Seul un identifiant client Stripe est conservé pour la gestion de l'abonnement.

3. Finalités du traitement

Fournir l'accès au service et permettre son utilisation
Émettre, stocker et envoyer vos documents commerciaux
Gérer votre abonnement et la facturation
Assurer la sécurité, la traçabilité et l'intégrité des données
Vous informer sur le service (notifications produit, support)
Respecter nos obligations légales et fiscales

4. Base légale

Exécution du contrat — pour fournir le service souscrit
Intérêt légitime — pour la sécurité et la traçabilité
Obligation légale — conservation comptable et fiscale
Consentement — pour la newsletter, retirable à tout moment

5. Durée de conservation

Données de compte actif : tant que votre compte est actif.
Documents commerciaux : conservés pendant la durée légale de conservation comptable suisse (10 ans), même après suppression du compte si vous en faites la demande pour archivage.
Logs de sécurité : 12 mois.
Suppression de compte : sur demande, vos données métier sont définitivement supprimées (sauf obligation légale de conservation).

6. Sous-traitants & destinataires

MyBills ne vend ni ne loue jamais vos données. Les seuls destinataires sont nos sous-traitants techniques, listés sur la page sécurité : Supabase (hébergement Suisse), Stripe (paiements), Lovable (CDN frontend), et votre fournisseur SMTP que vous configurez.

Uniquement si vous y consentez (voir la section « Cookies & traceurs »), des prestataires de mesure et de marketing peuvent traiter des données de navigation : Google (Google Ads / Analytics via Google Tag Manager) et Meta (Meta Pixel). Sans votre consentement, aucune donnée ne leur est transmise.

Vos données métier restent en Suisse. Seuls certains sous-traitants spécialisés (Stripe pour les paiements, votre fournisseur SMTP, et — avec votre consentement — Google et Meta pour la mesure marketing) peuvent traiter des données hors de Suisse.

7. Vos droits

Conformément à la nLPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Accès — obtenir une copie de vos données
Rectification — corriger des données inexactes (directement dans l'app)
Effacement — supprimer votre compte et vos données
Portabilité — récupérer vos documents au format PDF / export
Opposition — vous opposer à certains traitements
Limitation — restreindre temporairement un traitement

Pour exercer ces droits : privacy@mybills.ch. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse.

8. Cookies & traceurs

Cookies techniques (nécessaires)

Ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du service et sont toujours actifs : session d'authentification, préférences d'interface, et l'enregistrement de votre choix en matière de cookies. Ils ne requièrent pas de consentement.

Cookies de mesure & marketing (soumis à consentement)

Avec votre accord préalable, nous déposons des cookies et traceurs de mesure d'audience et de marketing afin d'analyser la performance de nos campagnes et d'améliorer nos annonces :

Google (Google Ads / Google Analytics via Google Tag Manager)
Meta (Meta Pixel — Facebook / Instagram)

Ces traceurs ne sont jamais chargés avant votre consentement. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet de les accepter ou de les refuser librement ; refuser n'a aucun impact sur l'utilisation du service. Votre choix est conservé sur votre appareil.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment via le lien « Gérer les cookies » présent en bas de page, qui rouvre le bandeau de choix. En cas de refus (ou de retrait), aucun cookie de mesure ni de marketing n'est déposé.

9. Sécurité

Les mesures techniques et organisationnelles mises en place sont décrites en détail sur notre page sécurité (chiffrement TLS, RLS PostgreSQL, sauvegardes, traçabilité, etc.).

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou via une notification dans l'application. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.