Opposition et mainlevée dans une poursuite à Genève : que faire ?

Vous avez fait notifier un commandement de payer et votre débiteur a fait opposition : la procédure semble bloquée. C'est ici qu'intervient la question centrale de l'opposition mainlevée poursuite, un passage quasi systématique dans le recouvrement de créances en Suisse. Bonne nouvelle : l'opposition n'est pas une fin de non-recevoir, elle se combat devant le tribunal par une requête de mainlevée. Ce guide vous explique concrètement comment lever une opposition à Genève, la différence entre mainlevée provisoire et définitive, les coûts, les délais et les pièges à éviter.

Comprendre l'opposition dans la procédure de poursuite

Lorsque l'Office des poursuites notifie un commandement de payer, le débiteur dispose de 10 jours pour former opposition, sans devoir justifier sa décision. Il lui suffit de cocher la case prévue sur le document ou d'écrire à l'office. Passé ce délai, l'opposition n'est plus recevable, sauf restitution de délai pour juste motif.

L'opposition a un effet immédiat : elle suspend la poursuite. Vous ne pouvez plus demander la continuation (saisie, faillite) tant que l'opposition n'a pas été levée par un juge, sauf si le débiteur la retire spontanément. C'est un mécanisme normal, prévu par la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP), et non une preuve de mauvaise foi de votre débiteur — même si, en pratique, une large part des oppositions sont purement dilatoires.

Pour resituer cette étape dans l'ensemble du processus, il est utile de revoir la procédure de poursuite suisse et ses étapes clés à Genève, qui va du commandement de payer jusqu'à la saisie ou la faillite.

Que faire dès réception d'une opposition ?

• Vérifiez la date de notification du commandement de payer et le délai d'opposition.
• Rassemblez tous les documents prouvant votre créance (contrat, facture, bon de livraison, correspondance).
• Identifiez si votre créance repose sur un titre reconnu par la loi (reconnaissance de dette, jugement, contrat signé) ou seulement sur une facture impayée.
• Ne relancez pas le débiteur à l'amiable indéfiniment : la prescription et les délais judiciaires courent.

Mainlevée provisoire ou définitive : quelle différence ?

C'est LA distinction à maîtriser avant de déposer une requête de mainlevée. Le type de mainlevée applicable dépend de la nature du titre que vous détenez.

En clair : si vous n'avez « qu'une » facture impayée sans signature ni reconnaissance de dette, vous devrez le plus souvent passer par la mainlevée provisoire, à condition d'avoir un document signé par le débiteur (bon de commande signé, contrat, devis accepté). Sans aucun écrit signé, la mainlevée peut être refusée et il faudra alors agir par la voie ordinaire (procédure au fond).

Pourquoi la reconnaissance de dette est cruciale

Une reconnaissance de dette valable doit :

• être signée par le débiteur (ou son représentant autorisé) ;
• porter sur un montant déterminé ou déterminable en francs suisses ;
• ne pas être manifestement contestée par un motif libératoire immédiatement prouvé.

C'est pourquoi, en amont, la qualité de votre facturation et de vos conditions générales fait toute la différence au moment de la mainlevée. Un logiciel de facturation suisse qui archive systématiquement les devis signés, les bons de commande et les échanges avec le client vous constitue un dossier de preuve solide en cas de litige.

La requête de mainlevée : procédure et délais

Où et comment déposer la requête

À Genève, la requête de mainlevée se dépose auprès du Tribunal de première instance, dans un délai d'un an dès la notification du commandement de payer (art. 88 al. 2 LP par analogie, délai de péremption à respecter strictement). Elle doit contenir :

• l'identité complète des parties ;
• le numéro de la poursuite et l'office concerné ;
• le montant réclamé, en francs, avec intérêts le cas échéant ;
• les pièces justificatives (facture, contrat, reconnaissance de dette, jugement) ;
• les conclusions demandées (mainlevée provisoire ou définitive, à hauteur de tel montant).

La procédure est sommaire : le juge statue généralement sur pièces, sans débats approfondis, ce qui la rend rapide comparée à un procès ordinaire. Comptez souvent entre quelques semaines et deux à trois mois selon la charge du tribunal.

Coûts à prévoir

• Émolument judiciaire proportionnel au montant réclamé (quelques dizaines à quelques centaines de francs pour des créances courantes).
• Éventuels frais d'avocat si vous vous faites représenter (recommandé pour les dossiers complexes ou les montants importants).
• Dépens à charge du débiteur en cas de succès, mais recouvrement de ces dépens non garanti si le débiteur est insolvable.

N'oubliez pas d'ajouter à votre décompte les intérêts moratoires de 5 % applicables en cas de retard de paiement, qui peuvent être réclamés dans la même requête si votre facture ou vos CGV les prévoyaient déjà.

Lever une opposition : stratégies concrètes selon votre situation

Si vous avez une facture signée ou un contrat

Demandez la mainlevée provisoire. C'est la situation la plus fréquente pour les PME et indépendants genevois : contrat de mandat, devis signé, bon de livraison contresigné suffisent souvent à constituer une reconnaissance de dette.

Si vous avez uniquement des factures non signées

La mainlevée risque d'être refusée. Il faut alors :

1. Tenter d'obtenir une reconnaissance de dette a posteriori (accord écrit, e-mail explicite du débiteur reconnaissant devoir la somme).
2. À défaut, engager une procédure au fond (action en paiement) pour obtenir un jugement, qui permettra ensuite la mainlevée définitive.
3. Anticiper ce risque en amont en soignant vos processus de facturation et de rappels via un logiciel de comptabilité suisse qui trace les échanges et les accusés de réception.

Si vous avez déjà un jugement ou une décision exécutoire

Demandez directement la mainlevée définitive : elle est nettement plus rapide et laisse peu de marge de manœuvre au débiteur, sauf preuve immédiate d'un paiement, d'une remise de dette ou d'une prescription.

Bonnes pratiques pour éviter d'en arriver là

La meilleure mainlevée est celle qu'on n'a jamais à demander. Quelques réflexes réduisent fortement le risque de contentieux :

• Établissez des factures conformes avec la facture QR suisse, plus professionnelles et plus faciles à suivre administrativement.
• Utilisez un générateur de facture QR pour standardiser vos documents et réduire les erreurs qui alimentent les contestations.
• Envoyez des rappels structurés avant toute poursuite : consultez nos modèles de 1er, 2e et 3e rappel de paiement en Suisse.
• Faites signer systématiquement devis et bons de commande, surtout pour les artisans facturant de gros travaux.
• Conservez vos pièces comptables 10 ans, comme l'exige la loi suisse, pour pouvoir toujours produire un dossier complet en cas de litige.

Pour les indépendants et petites structures, MyBills centralise devis signés, factures QR et suivi des paiements, ce qui simplifie considérablement la constitution d'un dossier de mainlevée le jour où un client refuse de payer. Les fiduciaires qui gèrent de multiples dossiers clients apprécient particulièrement cette traçabilité offerte par MyBills pour les fiduciaires.

Après la mainlevée : et ensuite ?

Une fois la mainlevée obtenue (provisoire ou définitive), vous pouvez requérir la continuation de la poursuite auprès de l'Office des poursuites, qui procédera à la saisie des biens du débiteur ou, pour les sociétés inscrites au registre du commerce, à la commination puis à la faillite. Si la mainlevée est provisoire, le débiteur conserve un droit : l'action en libération de dette, qu'il doit introduire dans les 20 jours, faute de quoi la mainlevée devient définitive de fait.

Conclusion : agissez méthodiquement, pas dans la précipitation

Une opposition n'est jamais une impasse : c'est une étape prévue par la loi que l'on surmonte par une requête de mainlevée bien préparée, provisoire ou définitive selon la nature de votre titre. La clé du succès se joue souvent en amont, dans la qualité de votre facturation et la traçabilité de vos échanges avec le client. En structurant vos devis, factures QR et rappels dès le départ avec un outil comme MyBills, vous transformez chaque document commercial en preuve potentielle devant le juge — et vous gagnez un temps précieux le jour où une mainlevée devient nécessaire. Ne laissez pas une opposition dilatoire freiner votre trésorerie : testez dès aujourd'hui les tarifs de MyBills et sécurisez votre processus de facturation et de recouvrement.